L’entreprise peut exercer une option à chaque anniversaire du contrat pendant les 10 premières années. Le montant maximal disponible lors de l’exercice de l’option est le moins élevé des montants suivants : - La part de la personne assurée multipliée par l’augmentation de la juste valeur marchande de l’entreprise
- Le montant cumulatif maximal de la GA – entreprise réduit des montants d’assurance vie additionnels exercés antérieurement
La part de la personne assurée lors de l’exercice est la moins élevés des valeurs suivantes : - Le pourcentage de sa part à l’émission
- Le pourcentage de sa part lors de l’exercice de l’option
À chaque exercice de l’option, les états financiers des 3 dernières années ainsi qu’un document indiquant la part de la personne assurée dans l’entreprise sont requis. |