La plupart des formulaires sont imprimables et peuvent être utilisés tels quels. Toutefois, vous devez veiller à la qualité d'impression et respecter les consignes usuelles du nombre de copies, lorsqu’applicable. D'autres formulaires ne sont que consultables en ligne et, dans ce cas, doivent être commandés selon la procédure habituelle.
Certains formulaires peuvent être applicables à une province spécifique ou à des provinces sélectionnées. Assurez-vous de sélectionner la version appropriée.
Les formulaires avec plusieurs duplicata peuvent être imprimés et remplis en un seul exemplaire, mais doivent absolument être photocopiés en autant de copies que nécessaire, avant d'être signés par le client. Le client doit signer tous les exemplaires avec sa signature originale.
Selon le navigateur et les applications que vous utilisez, certaines fonctionnalités des formulaires en format PDF pourraient être désactivées. Dans une telle situation, veuillez télécharger le PDF avant de le remplir.
Accéder aux formulaires gouvernementaux liés aux produits d’investissement.
Si vous cherchez un document ou formulaire en version anglaise, vous devez vous rendre sur la version anglaise du site afin de procéder.
Note : Comme tout moteur de recherche, plus vous entrez d'information, plus les résultats seront précis.
