1. Objet
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (ci-après DSF) a créé divers outils afin de supporter son effectif de vente et de gérer différentes dimensions de son travail quotidien, dont notamment le présent site EXTRANET et les APPLICATIONS.
La présente convention régit l’accès et l’utilisation de l’EXTRANET et des APPLICATIONS par l’UTILISATEUR. Elle prend effet à compter de la date de son acceptation par l’UTILISATEUR.
2. Définitions
« APPLICATIONS » : L’ensemble des logiciels spécifiques au soutien des activités professionnelles des UTILISATEURS, téléchargeables ou non, mis à la disposition des UTILISATEURS par le biais de l’EXTRANET.
« EXTRANET » : Site Internet à accès restreint auquel les UTILISATEURS ont accès de façon exclusive dans le cadre de leurs activités professionnelles, dont notamment, mais non limitativement le site Webi, et à partir duquel l’UTILISATEUR peut accéder aux APPLICATIONS et, selon le cas, les télécharger.
« OUTILS EN LIGNE » : Le glossaire, les outils de recherche, les calculateurs, les foires aux questions et tout autre outil semblable mis à la disposition de l’UTILISATEUR sur l’EXTRANET.
« UTILISATEUR » : Personne physique qui demande et se voit accorder l’accès à l’EXTRANET.
3. Utilisation
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les conditions d’utilisation et autres stipulations légales relatives à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS décrites à même cette convention. Il est par ailleurs possible que certaines APPLICATIONS soient assujetties à des modalités d’accès et d’utilisation particulières lesquelles auront préséance sur cette convention en cas de conflit.
Les conditions d’utilisation et autres stipulations légales peuvent être modifiées de temps à autre par DSF, sans préavis. Par conséquent, lorsque l'UTILISATEUR accède à l'EXTRANET, il doit s'assurer de prendre connaissance de la présente convention. De plus, à chaque mise à jour de son mot de passe, l’UTILISATEUR devra reconfirmer son acceptation aux conditions et stipulations de la présente convention d’accès et d’utilisation pour continuer à avoir accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS.
4. Accès
Pour avoir accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS, l’UTILISATEUR devra utiliser un code d’utilisateur et un mot de passe, qu’il aura obtenus lors de son inscription à l’EXTRANET. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation de son code d’utilisateur et de son mot de passe constitue une preuve suffisante de son identité et de son consentement à l’égard de la présente convention. L’UTILISATEUR a la responsabilité de fournir une information valide et à jour concernant son inscription et doit contacter DSF et faire effectuer les rectifications si nécessaire.
L’accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS ainsi que leur utilisation constituent un privilège non exclusif et incessible octroyé par DSF à l’UTILISATEUR.
5. Droits d'auteur et marques de commerce
Le présent EXTRANET, les APPLICATIONS, tous les renseignements, les OUTILS EN LIGNE ou autres éléments disponibles sur ou par l’entremise de l’EXTRANET, sont la propriété de DSF, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de toute filiale de cette dernière ou de leurs fournisseurs, le cas échéant et sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou par les autres lois applicables ou par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. L’UTILISATEUR ne peut copier, reproduire, doubler ou vendre quelque partie que ce soit de l’EXTRANET, l’une ou l’autre des APPLICATIONS ou encore l’accès à ces derniers. L’UTILISATEUR ne doit pas faire de rétro-ingénierie, altérer, modifier, reproduire, copier ou traduire l’EXTRANET ou l’une ou l’autre des APPLICATIONS ou créer des produits ou des ouvrages dérivés à partir de l’EXTRANET ou l’une ou l’autre des APPLICATIONS.
L'UTILISATEUR est autorisé à en copier le contenu pour son usage professionnel dans le cadre de son travail pour DSF, cependant, nul n'a le droit, incluant l’UTILISATEUR, de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier, de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des renseignements contenus dans l’EXTRANET ou les APPLICATIONS à toute autre fin commerciale sans obtenir l'autorisation préalable écrite de DSF ou encore d'en faire un usage public sans mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de l'EXTRANET ou dans l’une ou l’autre des APPLICATIONS sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées et sont , selon le cas, la propriété de DSF ou de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ou de ses filiales ou de leurs fournisseurs et utilisés sous licence par DSF. Toute utilisation ou reproduction de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisé des marques de commerce ou du contenu de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS pourrait constituer une infraction aux lois applicables, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.
DSF interdit l'utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation préalable écrite.
6. Contenu et fiabilité de l'information
Bien que DSF s’efforce de fournir les informations figurant dans l’EXTRANET ou les APPLICATIONS les plus fiables possibles, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, DSF se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision, l’actualité, l’intégralité ou l’authenticité des informations contenues dans l'EXTRANET, les APPLICATIONS et celles fournies par un tiers. L'EXTRANET et les APPLICATIONS, de même que les informations qui y figurent, n'ont été créées qu'à des fins informatives. De plus, les informations qu'ils contiennent peuvent faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.
7. Accessibilité et fonctionnement de l’EXTRANET et des APPLICATIONS
Malgré toutes les actions prises pour fournir l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’EXTRANET et des APPLICATIONS, DSF ne peut garantir leur disponibilité ou encore qu'ils satisferont aux exigences de l’UTILISATEUR, que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu, pour quelque cause que ce soit, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé au système informatique de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte tous tels risques et conséquences.
8. OUTILS EN LIGNE
Les OUTILS EN LIGNE ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation des OUTILS EN LIGNE en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site internet particulier est interdite. DSF ne peut garantir ni assurer la disponibilité, l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité des OUTILS EN LIGNE.
Les définitions fournies dans le glossaire et les info-bulles ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles sont d'ordre général. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Chaque contrat d'assurance définit spécifiquement les termes qui y sont utilisés.
DSF ne garantit pas les résultats de ses outils de recherche.
Dans le même ordre d'idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. DSF ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. L'UTILISATEUR ne doit les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.
Les réponses figurant dans les foires aux questions ainsi que celles que DSF fournit aux personnes qui lui envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucunement la responsabilité de DSF.
9. Responsabilité de DSF
DSF, de même que les filiales et entités affiliées à DSF ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ne peuvent être tenus responsables envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS, incluant les informations qu'ils contiennent et l’utilisation des OUTILS EN LIGNE, ou encore de l'incapacité de les utiliser ou du mauvais fonctionnement de ces derniers, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.
10. Responsabilité de DSF à l'égard des liens vers d'autres sites Web et des logiciels téléchargeables
Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de DSF ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas que DSF approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de DSF, DSF n’effectue aucune vérification concernant ces sites et DSF ne peut répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L'établissement d'une liaison avec tout autre site est à vos risques et DSF n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, aux renseignements ou aux autres éléments qui y sont affichés ou aux produits et services qui y sont offerts. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et DSF ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.
11. Législation et juridiction
La présente convention ainsi que l’utilisation de l’EXTRANET et des APPLICATIONS sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et assujetties à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de la présente convention ou de l'utilisation de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS, ou relatif à ces dernières doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de la présente convention ou de l'utilisation de l'EXTRANET, de l’une ou l’autre des APPLICATIONS ou relative à ces derniers.
L'information figurant dans l'EXTRANET ou les APPLICATIONS et ayant trait aux produits et services de DSF n'est destinée qu'à être utilisée au Canada où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
12. Mot de passe
L'UTILISATEUR est entièrement responsable de l'utilisation de son code d’utilisateur et de son mot de passe, y compris de son utilisation sans son consentement. DSF n'a pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le code d'utilisateur et le mot de passe appropriés. L’UTILISATEUR doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garder son code d’utilisateur et son mot de passe confidentiels. L’UTILISATEUR s'engage à ne pas divulguer son code d’utilisateur et son mot de passe à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur quelque support que ce soit facilement accessible à un tiers, auquel cas L’UTILISATEUR sera présumé avoir contribué à l'usage non autorisé de l’EXTRANET ou de l’une ou l’autre des APPLICATIONS et assumera toute responsabilité à cet égard. L’UTILISATEUR ne peut, en aucun cas, céder son code d’utilisateur et son mot de passe à un tiers, même de façon temporaire.
L'UTILISATEUR doit immédiatement avertir DSF si quelqu'un d'autre prend connaissance de son code d'utilisateur et de son mot de passe. Dans un tel cas, DSF bloquera l'accès au dossier personnel de l’UTLISATEUR jusqu'à ce que ce dernier décide de confirmer un nouveau mot de passe.
L’UTILISATEUR s’engage à indemniser DSF contre toute action, dette, dommage, frais ou dépense, incluant les honoraires juridiques, résultant de l'utilisation de l’EXTRANET ou de l’une ou l’autre des APPLICATIONS par lui-même ou par un tiers travaillant avec lui.
13. Protection des renseignements personnels
L’UTILISATEUR s'engage à respecter les lois relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée. L'UTILISATEUR convient qu’il recueillera, utilisera, conservera, transmettra et divulguera tout renseignement personnel qu’en conformité avec les lois applicables et de la manière autorisée par la présente convention, et qu’il s’assurera que tout renseignement personnel qu’il recueillera sera protégé par des mesures de sécurité appropriées à la nature de ce renseignement. Aucun renseignement personnel ne sera échangé ou utilisé sans avoir obtenu, au préalable, lorsque nécessaire, tous les consentements requis par la loi.
14. Contrôle de l'utilisation
Un journal est maintenu par DSF pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès à l’EXTRANET, aux APPLICATIONS ou à des sections de ceux-ci, de même que toute autre activité ayant trait à L'EXTRANET ou aux APPLICATIONS..
15. Terminaison de l'accès
En tout temps, DSF peut mettre fin à l’EXTRANET lui-même ou interdire l’accès de l’UTILISATEUR à ce dernier et aux APPLICATIONS et ce, sans aucun préavis. DSF peut également mettre fin à l’accès immédiatement en cas de non-respect des modalités d’utilisation par l’UTILISATEUR.
Suite à la terminaison de son accès à l’EXTRANET, l’UTILISATEUR doit immédiatement cesser toute utilisation des APPLICATIONS qu’il aurait pu télécharger sur quelque poste de travail ou autre support que ce soit et en détruire/désinstaller toute copie.
Dernière mise à jour : 18 juillet 2022
