Formulaires gouvernementaux

Agence du revenu du Canada

NR301 – Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour contribuable non-résident
RC96 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Demande pour retirer des fonds d'un REER
T1036F - Régime d'accession à la propriété (RAP) / Demande de retirer des fonds d'un REER
T1213 - Demande de réduire des retenues d'impôt à la source
T2030 - Transfert direct selon le sous-alinéa 60 (1) (v)
T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147 (19) ou l'article 147.3
T2220 Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l'union de fait
T3012A F - Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER
TD1 - Déclaration des crédits d'impôt personnel
RC720 - Transfert de votre REER à votre CELIAPP
RC721 Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR
RC722 - Transfert d’un CELIAPP à un CELIAAP, REER ou FERR après le décès du titulaire
RC723 Transfert à partir d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait
RC724 - Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire
RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP

Revenu Québec