Âge à l'établissement - (âge au plus proche anniversaire)
Montant d’assurance
- 100 000 $
- Si le montant d’assurance total est de 10 000 $ est plus.
- 250 000 $
- Si le montant d’assurance total est de 125 000 $ est plus.
- 500 000 $
- Si le montant d’assurance total est de 250 000 $ est plus.
Prime
- Uniforme et garantie
- Payable en 10, 15, 20 ans ou jusqu’à la fin de la protection principale choisie
Fin de la protection
À la première des éventualités suivantes :
- le 70e anniversaire de l'assuré
- le décès de l'assuré
- la date de transformation du contrat en assurance libérée réduite (montant d’assurance réduit) ou en assurance libérée prolongée (durée de protection réduite)
- la date de résiliation ou de fin de contrat
Mort, mutilation ou perte d’usage accidentelles
Un pourcentage du montant d’assurance choisi est payable pour chaque perte précisée ci-dessous à condition qu’elles résultent d'un accident différent. Si l’assuré subit plus d'une perte en raison d'un même accident, le total des sommes versées ne pourra excéder 100 % du montant d’assurance choisi. La perte ou le décès doit survenir dans les 365 jours suivant l'accident.
| Perte | Pourcentage applicable |
|---|
| Deux mains ou deux pieds | 100 % |
| Deux yeux | 100 % |
| Main et pied | 100 % |
| Pied et œil | 100 % |
| Main et œil | 100 % |
| Main ou pied | 50 % |
| Œil | 50 % |
| Vie | 10 % |
Fracture accidentelle
Une prestation est payable pour chaque fracture à condition qu’elles résultent d'un accident différent. Si l’assuré subit plus d'une fracture en raison d'un même accident, il recevra le montant d’assurance le plus élevé. Pour qu'une prestation soit payable, la fracture doit être diagnostiquée au cours des 30 jours suivant l'accident.
| Fracture | Montant d’assurance |
|---|
| Voûte crânienne* | 5 000 $ |
| Colonne vertébrale (à l’exception du coccyx) | 5 000 $ |
| Bassin (à l’exception du coccyx) | 5 000 $ |
| Fémur | 5 000 $ |
| Côte | 1 500 $ |
| Sternum | 1 500 $ |
| Omoplate | 1 500 $ |
| Humérus | 1 500 $ |
| Rotule | 1 500 $ |
| Tibia | 1 500 $ |
| Péroné | 1 500 $ |
| Larynx | 1 500 $ |
| Trachée | 1 500 $ |
| Os non indiqué ci-dessus (incluant coccyx) | 750 $ |
* Les os de la voûte crânienne sont le frontal, le sphénoïde, l’ethmoïde, l’occipital et les os pariétaux et temporaux.
Particularités
- Si l’assuré subit plus d’une perte ou fracture au cours du même accident, le montant de prestation le plus élevé sera versé.
- Si, à la suite d’un accident, l’assuré subit une ou plusieurs pertes ou fractures et décède dans les 365 jours qui suivent, seul le montant de prestation en cas de mort accidentelle sera versé. Son montant d’assurance vie sera alors diminué de tout montant d’assurance déjà versé par cette protection.
- La prestation est
doublée dans certaines circonstances (ex. : accident à bord d'un véhicule de transport public).
