Rente certaine enfant mineur

La rente certaine procure à vos clients un revenu régulier et garanti pendant une période déterminée. Si le rentier décède avant la fin de la période déterminée, la rente sera versée à sa succession.

Avantages

  • Procure un revenu garanti pour une période déterminée
  • Permet de répartir l'imposition de la somme léguée sur les années restantes avant que l'enfant atteigne la majorité
  • À l'abri des fluctuations du marché
  • Aucune gestion nécessaire
  • Aucun âge minimal pour la souscription

Options

  • Indexation : afin de contrer les effets de l'inflation, la rente peut être indexée selon un pourcentage annuel.

Les facteurs qui influencent les versements de la rente

  • Le montant versé
  • La date de la réception des fonds
  • La date du premier versement
  • La période de versement
  • Le taux d'intérêt en vigueur lors de l'établissement de la rente

Provenance des fonds admissibles

Provenance de la prime unique (sauf avis contraire, du vivant du rentier)Périodes garanties de versement de la rente disponiblesExemple de calcul
Prestation de décès d’un REER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRV ou RPA reçue par l’enfant ou petit-enfant financièrement à charge du défuntToute période comprise entre 1 et un nombre d’années égal à 18 moins l’âge du rentier (enfant)Si le rentier (enfant) a 14 ans à la souscription, la période garantie de versement de la rente peut varier entre 1 et 4 ans. (18 ans – 14 ans)
Sommes non enregistrées appartenant à l'enfant et administrées par le tuteurToute période au choix du tuteurJusqu’à l’âge de 25 ans

Prime minimale

  • 5 000 $

Versement de la rente

  • La rente peut être versée par dépôt direct ou par chèque.
  • La rente peut être versée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
  • Retenue d’impôt permise sur demande.
  • Les rentes dont le versement est inférieur à 300 $/année ou 25 $/mois sont refusées.

Fin du versement de la rente

  • À la fin de la période déterminée

Modifications

  • Aucune modification n'est autorisée

Rachat

  • Il est possible de racheter la rente à la valeur escomptée.
  • La rente prescrite est non rachetable.

Fiscalité

  • La rente enregistrée : la totalité des versements reçus est imposable
  • La rente non enregistrée
    • Prescrite : imposition uniforme chaque année
    • Non prescrite : imposition décroissante tout au long du contrat