Plan d’héritage intergénérationnel

Le Plan d’héritage intergénérationnel est une stratégie financière flexible qui permet à la clientèle d’améliorer la sécurité financière future de leurs enfants ou petits-enfants en se procurant un contrat d’assurance vie avec valeur de rachat sur leur vie. De cette façon, ils pourront bénéficier d’un outil financier solide pour répondre à leurs besoins futurs.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre responsable en développement des affaires.

Le preneur utilise des fonds qui seraient autrement investis dans ses comptes de placement imposables ainsi que d’autres liquidités disponibles pour se procurer un contrat d’assurance vie avec valeur de rachat sur la vie de son enfant ou de son petit-enfant. Le contrat d’assurance-vie fait alors partie de l’héritage qu’il prévoit lui laisser.

Ainsi, les paiements de primes redirigent une portion de l’héritage prévu dans un contrat d’assurance vie exonérée aux fins de l’impôt. Il s’agit d’une façon avantageuse d’effectuer un transfert intergénérationnel de richesse au bénéfice de l’enfant ou du petit-enfant assuré, car cela réduit le fardeau fiscal sur les placements imposables du preneur pendant sa vie. Le moment venu, il peut transférer la propriété du contrat avec report d’impôt à son enfant ou petit-enfant en utilisant l’option de roulement de contrat intergénérationnel en vertu des règles fiscales.

Glossaire

Enfant : En ce qui a trait à l’impôt et au concept abordé aux présentes, la définition d’« enfant » comprend :

  • un enfant du preneur
  • un petit-enfant du preneur
  • une personne qui, avant d’avoir 19 ans, dépendait entièrement du preneur en matière de soutien financier et dont il avait alors la garde et la surveillance en droit ou de fait
  • une personne dont le preneur est légalement le père ou la mère
  • un enfant de l’époux, de l’épouse, du conjoint ou de la conjointe de fait du preneur
  • une personne qui était l’enfant du preneur immédiatement avant le décès de l’époux, de l’épouse, du conjoint ou de la conjointe de fait du preneur

Consultez les paragraphes 148 (9), 70 (10) et 252 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour plus de détails.

Roulement de contrat intergénérationnel

Lorsque le preneur d’un contrat d’assurance vie la transfère de son vivant sans contrepartie ou le fait à son décès en nommant un preneur subrogé, soit un « enfant » au sens de l’impôt, et que celui-ci est la personne dont la vie est assurée en vertu du contrat, le transfert est réputé avoir lieu au coût de base rajusté du contrat. Il en résulte un roulement à imposition différée à l’enfant.

Toutefois, le roulement intergénérationnel du contrat ne s’appliquera généralement pas si un intérêt dans un contrat d’assurance vie est transféré à un enfant en vertu des dispositions du testament du preneur ou à une fiducie au profit d’un enfant si celui-ci n’est pas la seule personne assurée par ce contrat lors du transfert ou qu’il verse une contrepartie au moment où il a lieu.

Consultez le paragraphe 148 (8) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour plus de détails.

Avantages

  • Offre un cadeau du vivant
  • Permet de maintenir le contrôle sur le contrat
  • Garantit que l’enfant est assuré à vie*
  • Répond aux besoins changeants de l’enfant tout au long de sa vie
  • Simplifie le transfert de patrimoine d’une génération à l’autre
  • Réduit la charge fiscale pendant la vie et au décès**

* Tant que les primes sont payées ou que le contrat est libéré du paiement des primes.
** Les valeurs de rachat du contrat d'assurance vie permanente augmenteront à l'abri de l'impôt tant qu'elles resteront à l'intérieur du contrat d’assurance.

Produits admissibles

Assurance vie entière avec participation

  • PAR Payable 5 ans
  • Croissance accélérée payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
  • Patrimoine bonifié payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans