Régime exécutif de santé (RES)

Une solution pour votre entreprise en cas de maladie grave

Le succès d’une entreprise repose largement sur certains acteurs clés, comme les propriétaires exploitants, les actionnaires fortement impliqués, etc. Si l’entreprise perd soudain l’un de ses piliers, même temporairement, son avenir peut être en péril. Le RES protégera la santé financière de l’entreprise si une personne occupant un poste clé est gravement malade.

Si la personne assurée demeure en bonne santé jusqu’à la fin de ses activités au sein de l’entreprise, elle peut résilier la protection et toucher une prestation de santé. Le montant pouvant être substantiel, cette prestation est un moyen efficace et original de récompenser et de conserver le personnel clé.

Le RES s’appuie sur des concepts fiscaux et juridiques qu’il faut comprendre pleinement avant de proposer cette solution à vos clients d’affaires. Avec une maîtrise suffisante de ces notions, vous pourrez guider vos clients afin qu’ils tirent le maximum de cette stratégie.

Fonctionnement du concept

  • L’entreprise est protégée par une assurance maladies graves sur la vie d’une personne clé (habituellement, l’actionnaire principal).
  • L’entreprise reçoit une prestation en cas de décès soudain de l’assuré.
  • L’assuré reçoit une prestation de santé non imposable s’il demeure en bonne santé jusqu’à ce que la protection ne soit plus requise par l’entreprise.
  • L’entreprise et l’assuré détiennent conjointement l’assurance; les primes sont versées en fonction de la participation de chacun au régime.

Établissement d’un RES

  1. L’entreprise et la personne souscrivent conjointement à l’assurance maladies graves Priorité santé – affaires.
    • L’entreprise paie la portion des primes appliquée à l’assurance maladies graves et aux prestations de décès pendant la période de couverture nécessaire choisie (10 ans, 20 ans, jusqu’à 65 ans ou jusqu’à 75 ans).
    • L’assuré paie la portion des primes appliquée à la prestation de santé, qui est calculée selon une méthode actuarielle en fonction du besoin de protection de l’entreprise, de l’âge, sexe, habitudes de tabagisme de l’assuré et de son état de santé au moment de la demande.
  2. Le conseiller juridique du client rédige une convention d’assurance en copropriété.
  3. Au premier événement qui survient parmi les suivants, une prestation non imposable* est versée :
    • Diagnostic d’une maladie grave couverte – prestation de maladie grave payable à l’entreprise
    • Décès de l’assuré – prestation de décès payable à l’entreprise
    • Fin du besoin de protection de l’entreprise (habituellement au départ à la retraite de l’assuré) – prestation de santé payable à l’assuré**

* Dans le cas d’un employé clé qui n’est pas actionnaire, les autorités fiscales pourraient être d’avis qu’il a reçu un avantage imposable en vertu de son emploi lors du versement de la prestation de santé. La détermination de la valeur de cet avantage étant une question de fait, les clients doivent consulter un conseiller fiscal indépendant à cet égard.

** Si l’entreprise a toujours besoin de protection, l’assuré ne peut pas recevoir la prestation de santé sans impact fiscal.

Produits concernés

Priorité santé – affaires

  • Temporaire 75 ans
  • Temporaire 100 ans

Remboursement des primes au décès (inclus)

  • Paie le montant le plus élevé entre
    • 25 % du capital maladies graves assuré
    • Somme des primes payées au contrat incluant les surprimes, le cas échéant

Options à choisir de remboursement des primes à la résiliation (prestation de santé) :

  • Débute à la durée 4 et croit progressivement selon l’une des options suivantes :
  • 50 % après 10 ans, 100 % après 15 ans
  • 35 % après 10 ans, 100 % après 20 ans

Le Régime exécutif de santé est idéal pour les clients propriétaires d’une entreprise :

  • qui exploitent une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
  • dont les activités d’affaires sont bien établies, stables et génèrent un excédent de liquidités ou d’importants bénéfices non distribués
  • qui participent activement à l’exploitation de leur entreprise au jour le jour
  • qui veulent protéger l’entreprise s’ils ne sont plus en mesure de travailler
  • qui désirent planifier la relève de l’entreprise en vue de leur départ
  • qui paient des impôts plus élevés à cause des revenus passifs importants de l’entreprise qui font réduire le plafond des affaires et faire perdre l’imposition à plus petit taux sur le revenu d’exploitation

Note : Le RES peut également convenir à certains employés clés. Toutefois, si l’employé n’est pas un actionnaire, les autorités fiscales peuvent considérer qu’il a obtenu un avantage imposable en recevant une prestation de santé.

Âge des clients cibles : de 30 à 55 ans

Le client doit être admissible, d’un point de vue médical, à une assurance maladies graves.

Approche de vente

Voici quelques questions à poser à votre client :

  • Comment se porterait votre entreprise sans vous?
  • Comment assurerait-on le bon fonctionnement de l’entreprise en votre absence si vous aviez une maladie grave couverte?
  • Les actifs de votre société serviront-ils à financer votre retraite?
  • Quel est le plan de relève de l’entreprise en vue de votre départ?
  • Y a-t-il un membre de votre personnel dont vous ne pourriez pas vous passer? Voudriez-vous récompenser cette personne pour son travail en contribuant à son rétablissement si elle tombe malade?
  • Les revenus passifs de votre entreprise ont-ils un impact sur le plafond des affaires admissibles au taux accordée aux petites entreprises (DAPE)?

Pour pouvoir établir un Régime exécutif de santé (RES), vous devez intégrer les caractéristiques suivantes dans l’illustration du produit :

  • L’assuré et la société doivent être copreneurs.
  • La protection Priorité santé – affaires doit être sélectionnée.

Voici comment illustrer le RES :

  1. Dans le logiciel d’illustration d’assurance, après avoir saisi les renseignements sur le client et la protection, cliquez sur l’onglet Stratégies de vente.
  2. Ouvrez la section Concepts.
  3. Sélectionnez Régime exécutif de santé (RES) dans le menu déroulant.
  4. Téléchargez le concept en cliquant sur Exporter vers Excel. Les données de l’illustration seront transférées dans une feuille de calcul. Vous aurez 60 minutes pour ouvrir la feuille de calcul et accéder aux données. Une fois ce délai expiré, vous devrez télécharger de nouveau la feuille de calcul.
  5. À l'ouverture de la feuille de calcul, activez le contenu et les macros.
  6. L'écran suivant s'affichera :
  7. Vous pouvez modifier les sections encadrées ci-dessus. Vérifiez que les données qu’elles contiennent sont exactes.
    • Nom de l’entreprise
    • Situation de l’assuré (actionnaire ou employé clé)
    • Scénarios à utiliser pour l’illustration. Si l’option est cochée, les champs suivants seront accessibles et modifiables pour vous permettre de sélectionner l’âge prévu à la retraite.
    • Renseignements fiscaux sur l’assuré et l’entreprise en fonction de la province choisie dans l’illustration
    • Taux de rendement du placement comparable
  8. Si certaines des données affichées et non modifiables sont inexactes, fermez la feuille de calcul pour effectuer les corrections dans le logiciel d’illustration, puis téléchargez-la de nouveau.
  9. Cliquer sur l’icône de document PDF pour générer le rapport.
  10. Une copie du rapport sera automatiquement enregistrée dans le répertoire intitulé « \Téléchargements\Desjardins ». Vous pourrez aussi l'enregistrer manuellement au format PDF.
  11. Après avoir consulté le rapport, retournez à l’écran de saisie et fermez le logiciel Excel.
  12. Seul le rapport enregistré en format PDF peut servir à visualiser les résultats de la feuille de calcul. Pour illustrer de nouveau le concept, veuillez produire une nouvelle illustration et télécharger le concept à partir de l’onglet Stratégies de vente.

Brochure pour clients – 19122F02

Exemple de rapport

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur en développement des affaires.